I- PREAMBULE
Ecole 2CG est un organisme de formation professionnel indépendant situé au 90 route de Mâcon-71300 GOURDON. La société est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 27710277171auprès du Préfet de la région Bourgogne.
Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’Ecole 2CG dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
. Ecole 2CG sera dénommée ci-après « organisme de formation »
. Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »
. Le directeur de la formation à Ecole 2CG sera dénommé ci-après « le responsable de l’organisme de formation »

II- DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’Ecole 2CG et accepte que les mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :
1° Les principales mesures applicables en matière d’hygiène, de santé et de sécurité dans l’établissement ;
2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
3° Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à cinq cents heures. (Le cas échéant : cf.)

III- HYGIENE ET SECURITE

Article 2 : règles générales
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À
cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 3 : hygiène
Chaque stagiaire est tenue de respecter les règles d’hygiène élémentaire. Les cheveux longs seront attachés lors des cours de pratique esthétique et coiffure. Les tenues professionnelles ainsi que le linge devront être lavés toutes les semaines.

IV- DISCIPLINE

Article 4 : interdiction
Il est formellement interdit aux stagiaires :
De venir dans l’établissement sans la tenue vestimentaire imposée par l’organisme de formation.
De porter des chaussures sportives, jeans, pantalons de couleurs et/ou déchirés
D’avoir un téléphone portable en cours de pratique et de théorie
De manger pendant les cours. Seule une bouteille d’eau est autorisée
D’avoir un chewing-gum en cours
D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
De quitter le stage sans motif,
De n’emporter aucun objet sans autorisation écrite
De fumer dans les locaux de formation

Article 5 : tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation avec la tenue imposée par l’organisme de formation à savoir : un pantalon de tailleur noir ou une jupe noire et une veste noire. Le haut sera avec une couleur aux choix mais sans marque apparente.
Le comportement et le langage est correct à l’égard de toute personne présente dans l’établissement.

Article 6 : horaire de stage
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation. Un emploi du temps avec les horaires de cours est distribué dès le début de la formation. En cas d’absence ou de retard de stage, il est recommandé d’en avertir la direction au 06 46 35 49 46. Par ailleurs une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.

Article 7 : entrée et sortie
Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il est leur interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis..), d’introduire un animal même de petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.

Article 8 : usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son utilité. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf le matériel mis à disposition pour cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 9 : enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de donner les sessions de formation

Article 10 : documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise tout au long de la session de stage est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 11 : responsabilité de l’organisme an cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’Ecole 2CG décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.

V- SANCTIONS

Article 12 :
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
. Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
. Blâme,
. Exclusion définitive de la formation.

VI- GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article13:
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 14 :
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une
sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article15 :
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

Article 16 :
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 17:
Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 18 :
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

VII- REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Article 19 :
Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Article 20 :
Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Article 21 :
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Article 22 :
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
VIII- PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 23 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).